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Entrepreneur aguerri et expert en marketing digital, Victor Razeyre dirige depuis 8 ans une agence ayant collaboré avec les plus grandes start-ups françaises. Porté par une mission de transmission, il a parcouru la France pour partager son parcours et inspirer ceux qui rêvent de se lancer dans l’entrepreneuriat.
Je suis très sélectif avec les personnes avec qui je travaille. J’ai mis en place un test rapide qui me permet de déterminer quelles sont vos chances de réussir à atteindre vos objectifs.
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Mentions Legales
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible notamment à l'URL https://independant-rdv.com, est édité par :
BRAVA GROUP
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 999 461 957
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65 999461957
Siège social : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon – France
Président : Victor Razeyre
Directeur général : Sybile Loppé
Activités : formation, accompagnement, conseil, marketing digital.
📧 Email de contact : [email protected]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Victor Razeyre, Président de la société BRAVA GROUP.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : ovh.com
4. Plateforme de formation et d'accompagnement
Les formations, accompagnements et espaces communautaires sont hébergés via la plateforme :
Circle.so, Inc.
(plateforme communautaire et de formation en ligne)
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site Independant.co ainsi que tous les éléments qui le composent (notamment textes, vidéos, formations, graphismes, images, logos, marques, documents, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de BRAVA GROUP, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de BRAVA GROUP, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
BRAVA GROUP met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site et à ses contenus.
Toutefois, BRAVA GROUP ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires du site,
- des bugs ou dysfonctionnements,
- de l'inexactitude ou de l'obsolescence de certaines informations,
- de tout dommage résultant de l'utilisation du site.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
7. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en contactant : [email protected]
Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité du site.
8. Cookies
Le site peut déposer des cookies ou traceurs sur le terminal de l'utilisateur afin d'assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur.
L'utilisateur peut configurer ses préférences à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
1. Objet
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l'engagement de la société Alegria.tech, société par actions simplifiée au capital social de 49 600€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 890581986 et dont le siège social est situé 17 rue des Martyrs, 75009 PARIS (ci-après la « Société ») eu égard au respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles du site internet suivant : https://alegria-rdv.com/ (ci-après le « Site »).
Sur le Site, vous pouvez bénéficier des services suivants :
- obtenir des informations sur les offres, formations, alternances, conférences, ateliers, outils, solutions de déploiement, accompagnements et communications de la Société;
- avoir accès à des ressources (blog, e-book…);
- obtenir des informations sur les formations sur les technologies Low Code, NoCode et sur l'intelligence artificielle ;
- vous inscrire à une newsletter;
- réaliser un test de pré-requis à l'admission aux formations;
- avoir accès à une FAQ;
- prendre rendez-vous avec un conseiller pour obtenir des informations;
- candidater de manière spontanée ou répondre aux offres d'emploi, de stages publiées sur le Site;
- participer à un challenge IA.
2. Traitements de vos données personnelles
2.1 Description des traitements de vos données personnelles
Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site.
Devis : Si vous effectuez une demande de devis auprès de la Société, celle-ci en sa qualité de responsable de traitement collecte vos données personnelles suivantes : votre nom, votre prénom, votre email
Recrutement : Si vous effectuez une demande de candidature aux offres d'emploi ou bien aux formations, la Société collecte vos données personnelles suivantes : votre nom, votre prénom, email, numéro de téléphone et votre âge.
Si possible de joindre les fichiers : La société décline toute responsabilité quant au contenu des fichiers joints. Le traitement se limitera aux informations strictement nécessaires pour l'évaluation de votre candidature.
Contact : Afin de répondre à vos demandes de contact, la Société collecte vos données personnelles suivantes : votre nom, votre prénom, votre adresse email, le contenu de votre message.
Newsletter : Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, la Société en sa qualité de responsable de traitement collecte vos données personnelles suivantes : Email
Prise de rendez-vous: Lorsque vous faites une demande de prise de rendez-vous, la Société collecte les données personnelles suivantes: nom, e-mail et numéro de téléphone.
Inscription au Challenge IA: Lorsque vous vous inscrivez au Challenge IA, la Société collecte vos prénom, numéro de téléphone et adresse email.
Si les données sont obligatoires : * Les données marquées d'un astérisque sont des données obligatoires, vous devez les fournir à la Société.
Lors de votre connexion au Site, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte également vos données personnelles suivantes :
- Vos logs de connexion ;
- Vos données de connexion ;
- Votre adresse IP
La Société utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Contact
Finalité : Réception et gestion des demandes de contact avec la Société
Base légale : Le traitement est fondé sur votre consentement
Durée de conservation : Jusqu'au retrait de votre consentement ou pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous
Devis
Finalité : Gestion et traitement de la demande de devis
Base légale : Le traitement est basé sur des mesures précontractuelles
Durée de conservation : Vos données personnelles sont conservées pendant une durée d'un an à compter du dernier contact avec vous
Newsletter
Finalité : Réception et gestion de l'inscription à la newsletter
Base légale : Le traitement est basé sur votre consentement
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous
Prise de rendez-vous
Finalité : Demander à discuter avec un conseiller afin d'obtenir des informations sur les formations et offres de la Société
Base légale : Le traitement est basé sur votre consentement
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la réception de votre demande de démonstration ou du dernier contact avec vous
Demandes de droits
Finalité : Gestion des demandes de droits d'accès, de portabilité, d'effacement, de limitation de traitement, de rectification et d'opposition
Base légale : Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes d'exercice de droit et est basé sur votre consentement
Durée de conservation : Jusqu'à un an à compter de votre demande d'exercice de droit(s)
Droit d'opposition
Finalité : Gestion des demandes de droit d'opposition à la prospection commerciale
Base légale : Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d'exercice du droit d'opposition
Durée de conservation : Jusqu'à trois ans à compter de l'exercice de votre droit d'opposition
Formation
Finalité : Réception et gestion de la demande d'inscription à la formation proposée par la Société
Base légale : Le traitement est basé sur des mesures précontractuelles entre vous et la Société
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous
Recrutement
Finalité : Gestion des demandes de candidatures
Base légale : Le traitement est basé sur des mesures précontractuelles et sur votre consentement
Durée de conservation : Destruction immédiate du dossier si vous n'êtes pas retenu(e), et jusqu'à deux ans à compter du dernier contact avec vous
Challenge IA
Finalité : Organisation et gestion du challenge webinaire: permettre l'inscription, la communication d'informations pratiques, et l'envoi d'invitations ou de rappels au moyen de sms, WhatsApp ou appels téléphoniques automatisés et e-mails; Communication : envoi de rappels, notifications, mises à jour via email et/ou SMS. Analyse de performance : suivi de votre progression, statistiques anonymisées pour l'amélioration de l'événement. Qualification commerciale de prospects à des fins de prospection directe, pour transmettre des informations personnalisées sur nos programmes ou services susceptibles de répondre à vos attentes, communiquer par sms, WhatsApp et systèmes d'appels automatisés; Analyse statistique interne et mesure d'intérêt pour nos programmes, dans une logique d'amélioration continue de nos services. Ces traitements sont réalisés de manière agrégée ou anonymisée lorsque cela est possible
Base légale : Le traitement est basé sur votre consentement
Durée de conservation : Données d'identification et de contact (prénom, téléphone, email) : ces données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction avec nos services ou de la fin du challenge, sauf opposition ou retrait du consentement de votre part. Données de connexion: 13 mois à compter de votre dernière connexion.
2.2. Destinataires / transferts de vos données personnelles
L'accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes habilitées afin de réaliser la finalité propre au traitement et notamment aux équipes commerciales et celles chargées des formations.
Vos données sont également communiquées aux sous-traitants qui soutiennent l'activité de la Société : Webflow, Calendly, Airtable, Brevo ou encore Active Campain.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers :
- si la loi ou une procédure juridique impose à la Société de partager vos données personnelles ;
- en réponse à la demande d'une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
- lorsque la Société considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d'assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.
Enfin, les données collectées depuis le formulaire d'inscription peuvent être transmises à des partenaires commerciaux dûment habilités, pour assurer des activités de prospection, dans le cadre de la promotion de formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).
Ces partenaires agissent en tant que sous-traitants ou co-responsables de traitement.
Conformément au RGPD, un accord est conclu entre Alegria Tech et son partenaire commercial pour garantir la confidentialité, la sécurité et l'usage strictement encadré des données pour cette seule finalité.
En aucun cas vos données ne seront vendues.
Vos données personnelles ne sont transmises à ces tiers partenaires uniquement lorsque vous y avez consenti et autorisé cette transmission, en cochant une case spécifique prévue à cet effet sur le formulaire de contact.
2.3 Transferts de vos données personnelles
Vos données personnelles font l'objet d'un transfert en dehors de l'Espace Économique Européen.
La Société s'engage à assurer un niveau de protection des données personnelles identique au niveau de protection assuré par l'application du RGPD, et a notamment conclu avec les sociétés situées hors de l'Espace Économique Européen des Clauses Contractuelles Types, dans leur version modifiée en juin 2021 par la Commission Européenne et mis en place des garanties de sécurité supplémentaires telles que précisées par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 16 juillet 2020 (dit arrêt « Schrems II »).
2.4. Sécurité de vos données personnelles
La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque:
- le chiffrement de vos données personnelles ;
- tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
- tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l'accès aux données personnelles ;
- une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.
2.5. Conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient vos données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d'exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
À l'issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.
2.6 Appels automatiques automatisés
Dans le cadre du suivi de votre inscription au challenge webinaire, Alegria.Tech peut utiliser des systèmes d'appels téléphoniques automatisés vous permettant de recevoir des messages vocaux préenregistrés.
Ces appels sont uniquement effectués avec votre consentement préalable et explicite, recueilli par le biais d'une case à cocher spécifique, distincte des autres types de communication. Vous êtes libre de refuser ou de retirer ce consentement à tout moment.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d'appels automatisés, vous pouvez :
- Nous le signaler lors de l'appel (lorsque cette option est proposée),
- ou nous contacter à tout moment à l'adresse : [email protected].
Aucune communication automatisée ne sera effectuée sans votre accord, et vos données téléphoniques ne seront jamais utilisées à cette fin sans votre information préalable.
2.7. Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droits d'accès et de rectification
Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.
Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou à ce que vos données personnelles incomplètes soient complétées.
Vous avez aussi le droit de connaître l'origine de vos données personnelles.
Droit de suppression
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ;
- Vous avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le consentement est la base légale du traitement), ce retrait n'impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ;
- Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles ;
- Vos données personnelles ont été traitées de manière illicite ;
- Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou
- La suppression de vos données personnelles est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur, notamment au regard des durées de conservation applicables.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales imposées à la Société.
Droit à la limitation
Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données personnelles si :
- Vous contestez l'exactitude de vos données personnelles ;
- La Société n'a plus besoin de vos données personnelles pour les besoins du traitement ; et
- Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données
Vous avez la possibilité de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage.
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu'elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement aux conditions suivantes : que le traitement soit fondé sur votre consentement ; et que le traitement soit réalisé par des moyens automatisés.
Droit d'émettre des directives anticipées sur le traitement des données personnelles après votre décès
En application de l'article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l'exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation de vos données personnelles, leur suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l'exercice de ces droits.
En l'absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos héritiers, telles que limitativement énoncées à l'article 85, II de la Loi Informatique et Libertés.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.
Le retrait de votre consentement ne vaut que pour l'avenir et ne remet pas en cause la licéité d'un traitement effectué par la Société sur la base de votre consentement avant votre retrait ou la licéité d'un traitement fondé sur une autre base légale tel que par exemple l'exécution d'un contrat entre vous et la Société.
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL
La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - téléphone : 01 53 73 22 22.
Vous êtes invité(e) à informer le Délégué à la Protection des Données de la Société au préalable afin qu'il puisse traiter la demande et tenter de trouver une solution amiable.
Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Société au Délégué à la Protection des Données de la Société par courriel à l'adresse électronique suivante : [email protected].
Afin que la Société traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par la Société.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d'une pièce d'identité en cours de validité. Cette dernière sera supprimée par la Société dès lors qu'il aura été fait droit à votre demande.
La Société peut conserver la copie de votre pièce d'identité à des fins uniques d'établissement de preuves, en cas de litige avec vous.
2.8. Liens vers des sites tiers
Afin d'améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.
2.9. Cookies
Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.
2.10. Modification de la Politique de Confidentialité
La Société se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
La Société recommande de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification.
En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications.
Politique de confidentialité
1. Introduction
Nous, Closers Group, prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes lorsque vous vous inscrivez sur notre site :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
3. Finalité du traitement des données
Vos données sont collectées pour les raisons suivantes :
- Pour vous fournir nos services ou produits
- Pour la communication et le support client
4. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services ou pour respecter nos obligations légales.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected].
6. Sécurité des données
Nous prenons des mesures strictes pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
7. Partage des données
Vos données ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si nécessaire pour fournir nos services, conformément à la loi, ou avec votre consentement explicite.
8. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Les changements seront affichés sur cette page.
9. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou le traitement de vos données, veuillez nous contacter à [email protected].
Cookies & traceurs
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
BRAVA GROUP
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 €
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 999 461 957
TVA intracommunautaire : FR65 999461957
Siège social : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon – France
Email : [email protected]
(ci-après « BRAVA GROUP » ou « le Prestataire »)
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via la marque Independant.co (ci-après « le Client »).
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BRAVA GROUP fournit au Client des prestations de formation, d'accompagnement, de coaching, de programmes pédagogiques, de contenus numériques et d'accès à des espaces communautaires.
Elles s'appliquent à toute commande, quel que soit le canal de vente (site internet, page de vente, tunnel de commande, devis, email, ou plateforme tierce).
Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites.
ARTICLE 3 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa commande, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV, ainsi que de toutes les informations prévues par les articles L111-1 et suivants du Code de la consommation.
Il reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour lui permettre d'apprécier l'adéquation de l'offre à ses besoins.
ARTICLE 4 – NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations peuvent comprendre notamment :
- formations en ligne ou hybrides
- accompagnements individuels ou collectifs
- coachings
- événements et ateliers
- supports pédagogiques numériques
- accès communautaire.
Les prestations sont des obligations de moyens et non de résultat.
ARTICLE 5 – CONDITIONS TECHNIQUES D'ACCÈS
Les services sont accessibles via une plateforme tierce (notamment Circle).
Le Client reconnaît disposer des compétences et moyens techniques nécessaires.
Les identifiants sont strictement personnels.
Toute fraude ou partage entraînera résiliation immédiate sans indemnité.
ARTICLE 6 – COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
Le contrat est définitivement formé à la validation du paiement et à l'acceptation expresse des CGV.
BRAVA GROUP se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
ARTICLE 7 – TARIFS
Les prix sont indiqués en euros TTC.
BRAVA GROUP se réserve le droit de modifier ses prix.
Le tarif applicable est celui en vigueur lors de la commande.
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement possibles : carte bancaire, virement, paiement fractionné via prestataire (dont seQura).
Le paiement en plusieurs fois constitue un engagement ferme de règlement.
Les conditions propres au prestataire de paiement s'appliquent cumulativement.
ARTICLE 9 – INCIDENT DE PAIEMENT
Tout défaut ou retard de paiement entraînera automatiquement :
- la suspension immédiate des accès,
- la déchéance du terme,
- l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes restantes dues,
- la facturation de frais de recouvrement,
- la possibilité d'une résiliation de plein droit.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 Principe
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours.
10.2 Exclusion
Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation est exclu pour les contenus numériques et prestations pleinement exécutées avant la fin du délai.
En validant sa commande, le Client :
- demande l'accès immédiat aux services,
- reconnaît l'exécution immédiate,
- renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après activation des accès.
ARTICLE 11 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PROFESSIONNELS
Les Clients professionnels ne bénéficient d'aucun droit de rétractation, sauf disposition impérative contraire.
ARTICLE 12 – ANNULATION – RÉSILIATION
Toute formation commencée est intégralement due.
Aucune suspension ni report ne donne droit à remboursement.
BRAVA GROUP se réserve le droit de résilier sans indemnité en cas de manquement.
ARTICLE 13 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à :
- fournir des informations exactes,
- respecter les règles,
- ne pas perturber les accompagnements,
- ne pas diffuser les contenus.
Tout manquement pourra entraîner exclusion immédiate.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus est protégé.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation est strictement interdite.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ – LIMITATION
BRAVA GROUP n'assure aucune garantie de résultat, de chiffre d'affaires, de réussite ou d'emploi.
Le Client demeure seul responsable de l'application des enseignements.
La responsabilité de BRAVA GROUP est strictement limitée au montant effectivement payé.
ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE
Aucune responsabilité en cas de force majeure.
ARTICLE 18 – RÉCLAMATIONS – MÉDIATION
Réclamation : [email protected]
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION
Les CGV sont soumises au droit français.
Litiges relevant des tribunaux français compétents.